Fin 2014, l’artiste Richard Prince faisait polémique aux États-Unis en exposant des toiles constituées de simples captures d’écran de contenus Instagram ne lui appartenant pas. Cette actualité a mûri dans l’inconscient collectif rendant floue la notion de droit à l’image. Les images postées sur les réseaux sociaux sont-elles libres de tout droit à l’image ? Le cas Richard Prince pourrait-il être reproduit en France ? Quelles contraintes faut-il respecter en matière de droit à l’image d’autrui sur ses propres productions ? Tentons d’éclaircir ensemble ces points.
L’affaire Richard Prince et les questionnements qui en découlent
Beaucoup se souviennent d’avoir entendu dans les médias que les photos sur Instagram étaient libres de tous droits. À tort, raccourcis intellectuels ou informations imprécises, il n’en est, en fait, rien. Le droit à l’image existe bel et bien sur Instagram, comme sur toutes les plateformes web d’ailleurs. Richard Prince s’est exposé à des poursuites judiciaires. Même si, en Amérique la notion de droit à l’image est différente de la conception française. La loi est, en effet, plus souple aux Etats-Unis, permettant des exceptions à des fins pédagogiques ou critiques. Ce type d’usage est cependant interdit en France. Une exposition telle que celle de M. Prince n’aurait donc jamais pu voir le jour en France ou du moins pas sans une exposition quasi immédiate à des poursuites.
Mais qu’est-ce que le droit à l’image ?
Que ce soit sur une plateforme web ou ailleurs, le droit à l’image constitue le droit que détient une personne sur la diffusion de sa propre image. Les articles 226-1 à 226-8 du Code Pénal encadrent donc le droit à l’image de la sorte ; « toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable ».
Ainsi une personne peut refuser d’apparaître sur des clichés, vidéos ou tout autre média si elle n’y a pas consenti préalablement. Elle peut également demander la suppression après diffusion si elle estime que ces images portent atteinte à son intégrité ou qu’elle n’a pas consenti à ce cadre précis de diffusion.
En tant que photographe, vous êtes donc tenu de demander si les personnes consentent à être prises en photo et si elles vous donnent le droit de les diffuser (limites de la diffusion). Ces obligations ont pour but de protéger le droit au respect de la vie privée de tout un chacun. Il est donc conseillé de faire formuler par écrit par la ou les personnes identifiables sur vos clichés qu’elles consentent à la prise et à la diffusion en précisant les supports en question sur lesquelles ils vont être diffusés, la date et le lieu de la prise. Le ministère de l’éducation nationale met d’ailleurs à disposition des documents préétablis, ici.
Cas des enfants
En ce qui concerne les mineurs, les droits doivent être obtenus auprès des parents ou tuteurs par écrit également.
Exceptions
Seuls les clichés et prises de vues pris lors d’un évènement dans un but informatif, artistique, historique ou ceux pris d’un personnage public dans l’exercice de ses fonctions sont exemptés de consentement. Les médias n’ont donc pas besoin de demander le consentement de chaque personne apparaissant dans un reportage par exemple.
Cela veut-il dire que je n’ai pas le droit de photographier dans les lieux publics ?
Vous disposez évidemment du droit de prendre des photos dans des lieux publics. Mais vous ne disposez pas du droit de les diffuser comme bon vous semble dès lors que des inconnus sont identifiables (visages visibles). Les photographies de foules sont, elles, autorisées si aucun accent n’est porté sur un visage en particulier.
Se prémunir
Ne prenez pas à la légère les contenus que vous publiez sur les réseaux sociaux et veillez à disposer des paramétrages adéquats pour ne pas laisser la porte ouverte à tous ! Protégez ainsi votre image et celle de vos proches. Évitez également de publier à large échelle des clichés sur lesquels des inconnus apparaissent à visages distincts.
Quels recours ?
Si une photo de vous a été diffusée sur internet sans votre consentement préalable, vous pouvez invoquer le droit au respect de la vie privée pour faire supprimer les contenus concernés et demander des dommages et intérêts si cette diffusion vous a porté préjudice. Commencez par demander le retrait à la personne concernée. Si aucune réponse ne vous est formulée, adressez-vous à la CNIL ou à un juge civil qui pourra faire retirer le cliché en question et procéder aux sanctions en cas de préjudices.
Sachez également que vous disposez d’un délai de 6 ans pour porter plainte à partir de la diffusion de l’image.
Le photographe s’expose, lui, à une amende de 45 000 euros et à un an d’emprisonnement pour toute diffusion d’images non consenties.
Le droit à l’image nous concerne tous en tant que personnes, photographes professionnels ou amateurs, utilisateurs des réseaux sociaux,… Ne bafouons donc pas les droits des autres afin que nos droits ne le soient pas en retour !
Estelle Phalempin